Profil

  • : nicolas sautereau
  • nicolas-sautereau
  • : 06/12/1983
  • : Juriste au Conseil général de Saône et Loire Doctorant en droit public au CURAPP (UMR-CNRS) Chargé d'enseignement en droit Constitutionnel - Université de Bourgogne Maire-adjoint de VARZY

Dimanche 7 décembre 2008

Au détour d’une librairie de la gare de Lyon, j’ai découvert un livre intitulé « La République numérique » et écrit par notre secrétaire d’Etat M. Eric BESSON. Plus que l’auteur, c’est le titre qui interpelle au premier abord et puis cette première affirmation : « Le numérique est républicain ». 

Ces quelques mots, suscitent à la fois étonnement et interrogation.  Etonnement pour l’association de ces termes qui n’est pas évidente. Interrogation pour savoir comment l’auteur démontrera dans l’ensemble de son essai cette affirmation.

Si M. BESSON présente de manière fort convaincante les bénéfices des technologies de l’information pour notre société sur les plans de l’économie, de la connaissance, de la démocratie, il ne démontre pas clairement en quoi le numérique, en lui même est républicain. Tout simplement parce que cette affirmation est en partie erronée.

Il est vrai que le numérique peut porter en lui des valeurs de notre république : l’accès libre à la connaissance notamment, l’émancipation de l’individu, etc…

Mais une technologie est un outil dont le manche est tenu par un individu ou un corps qui sait précisément à quelles fins il veut l’utiliser. Ainsi, le numérique sera républicain si ceux qui gouvernent au sens large, lui assignent une finalité républicaine.

De plus la gouvernance d’internet peut poser de nombreuses s interrogations. La principale nait du lien entre internet et démocratie.

Internet peut constituer un levier important pour construire un régime  qui s’approche un peu plus de l’idéal démocratique développé par Rousseau avec  la participation directe du peuple. D’une part avec le vote électronique, sous réserve que celui-ci assure un respect des règles électorales (préservation de la sincérité et du secret du vote), qui permettra une participation plus simple des citoyens.

D’autre part avec l’accès à la connaissance, permettant aux citoyens de se prononcer en connaissance de cause.

Cependant, sous ces aspects extrêmement  positifs de nombreux points noirs apparaissent.

En 1er lieu, le risque de désacralisation du vote et de détournement et déformation de l’information accessible sur internet, prenant pour argent comptant tout ce qui est véhiculé sur la toile.

En 2nd lieu, le mode de gouvernance de l’internet mondial ne constitue rien d’une gouvernance démocratique. Elle est assurée en ce qui concerne principalement la gestion des noms de domaine par l’ICANN sous tutelle du gouvernement américain et par l’association des Etats via des « experts ».

Affirmer  que « le numérique est républicain », c’est davantage manifester un souhait que constater une réalité.

Par nicolas sautereau
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander
Dimanche 23 novembre 2008

Le renouvellement des instances du Parti socialiste présente un intérêt certain à plusieurs titres pour un parti qui se targue de la mettre véritablement en œuvre et pourrait venir illustrer divers aspects du thème de la démocratie abordés avec mes étudiants en droit constitutionnel.

La démocratie, dans sa conception originelle, est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la célèbre expression de Lincoln reprise dans notre constitution et exclue le principe de la représentation du peuple qui ne refléterait pas la véritable volonté des citoyens. Aujourd’hui nos démocraties se sont construites sur le modèle représentatif et on fait fis de cette antagonisme. Cependant la démocratie,  exige le suffrage universel, la liberté de création et d’expression des partis politiques, et repose sur la « loi du plus grand nombre », c'est-à-dire la règle de la majorité.

Appliquée au parti socialiste, elle doit se traduire par une liberté de choix des militants, le droit de tout militant à pouvoir participer et la règle de la majorité.

Le parti socialiste a voté 3 fois. Sur les motions à la représentation proportionnelle, et ensuite pour les 1er secrétaires.  Si le vote à la proportionnelle jouit d’une bonne estime auprès des militants en ce qu’il permet soi-disant une représentation de toutes les sensibilités du parti socialiste, elle présente un désagrément majeur : le détournement de la volonté des militants par le recours aux accords d’appareil variables à souhait, et l’absence de maitrise par les militants de ce processus. D’autant plus quand le processus électoral n’apporte pas une majorité absolue à l’une des motions.

Dans ces conditions, peut-on parler de véritable démocratie interne ? Si certains refusent la personnification du parti-socialiste  -ne se leurrons pas, elle existe depuis bien longtemps,- dans l’élection du premier secrétaire, elle a le mérite d’enlever une partie des désagréments évoqués ci-dessus. En partie seulement.

A vrai dire, ce qui est dommageable  pour le parti socialiste, c’est que le déroulement du processus électoral, ne permet pas d’établir la sincérité du vote des militants, et que la structuration exacerbée du parti en courants, multipliant les hiérarchies et les pressions, empêche les militants de s’exprimer.

A lors le jour, où les militants socialistes se sentiront libres, que les opérations électorales ne souffriront d’aucune contestation majeure par l’établissement d’un certain nombre de garanties, et bien le parti socialiste sera démocratique et sera renforcé.

Face à la situation actuelle, que l’on peut qualifier de crise, il n’y a qu’un moyen pour ce parti d’en sortir par le haut : devenir véritablement démocratique au regard des éléments évoqués ci-dessus. Cela commence par un nouveau vote des militants pour désigner  le premier  secrétaire national.

 

Par nicolas sautereau
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander
 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus